Conditions Générales de Vente
Objet commercial du site LePiaf
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Commande
Le seul fait de passer commande sur le site comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
La commande ne pourra être considérée comme ferme et définitive qu’à partir de son paiement intégral.
Les conditions générales de vente sont conclues avec le client pour la durée nécessaire à l’exécution de la commande, jusqu’à la date de livraison prévue initialement.
Droit de rétractation et retour produits
S’agissant d’articles personnalisés, les dispositions de l’Article L. 121-20-2, 3° du Code de la Consommation s’appliquent et privent le client de son délai de rétractation de 14 jours et de retour des marchandises personnalisées.
Cependant, le service après-vente cartes.lepiaf.fr s’engage à examiner toute demande de retour.
Descriptif produit et marquage
Les descriptions, qu’elles concernent les produits ou les techniques de marquage (couleur, photographie, caractéristiques) sont indicatives et peuvent présenter des divergences avec le produit final.
cartes.lepiaf.fr s’engage à faire en sorte que cela soit acceptable par le client.
La réalisation des travaux de personnalisation est soumise à interprétation de la part de cartes.lepiaf.fr sur la taille et les emplacements des motifs.
Le rendu d’une personnalisation sur textile ou objet n’est pas l’exact reflet d’une image sur écran. La combinaison des différentes techniques de marquage avec des couleurs de produits différentes peut engendrer des variations de résultat dont le client doit tenir compte, cartes.lepiaf.fr ne pourra en être tenu responsable.
Disponibilité produits
cartes.lepiaf.fr s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.
Dans le cas d’une rupture de stock de produit, cartes.lepiaf.fr avisera le client au plus vite afin de lui proposer un nouveau délai de livraison, un produit de substitution ou un remboursement.
cartes.lepiaf.fr ne peut voir sa responsabilité engagée pour l’inexécution de la commande en cas de force majeure telle que, inondation, incendie, perturbations ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, et en cas d’erreur manifeste.
Prix
Les prix sont affichés TVA incluse. Les frais d’expédition sont indiqués et justifiés sur la facture.
Informations client
Les informations clients sont sous la seule responsabilité de celui-ci.
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Paiement
Le paiement sur le site cartes.lepiaf.fr est entièrement sécurisé grâce au système de paiement en ligne de notre partenaire bancaire : Stripe.
Vos données bancaires ne circulent sur le réseau Internet que sous forme cryptée, c’est-à-dire qu’elles sont codées de manière à les rendre totalement illisibles.
Elles sont transmises directement à Stripe de façon sécurisée (protocole SSL) et ne sont jamais en possession de cartes.lepiaf.fr.
Votre paiement est 100 % sécurisé.
Livraison
La livraison se fait par la Poste.
L’expédition des produits s’effectue le lendemain de la commande. Il faut ensuite compter entre 2 à 3 jours pour la livraison par la poste. L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de la commande (sortie entrepôts). À ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur par circuit postal.
Dans le cas d’une date de livraison impérative, il appartient au client de prendre les précautions nécessaires et d’interroger les services logistiques de notre site pour faire évaluer la faisabilité du respect du délai.
cartes.lepiaf.fr ne pourra être tenu pour responsable en cas de livraison jugée tardive par le client, si l’expédition a été réalisée dans les délais prévus.
Facturation
Les factures sont éditées par cartes.lepiaf.fr sous réserve d’erreurs.
Compétence juridictionnelle
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Tout différend entre un client et le contractant sera soumis, s’il ne peut être réglé à l’amiable entre les parties, à la juridiction du tribunal de Commerce de Rennes.
Mentions légales
Le présent site est édité par : DEKODAN SARL 12 boulevard Irène Joliot-Curie 35500 Vitré Capital: 7575 €uros RCS Paris B 401 860 747.
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Pour toute information ou conseil, vous pouvez nous contacter sur contact@lepiaf.net du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 18h.
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DEKODAN SARL contact@lepiaf.net. Attention, il ne sera répondu à aucune question posée à cette adresse relative aux produits et services proposés à la vente sur le site, au suivi du traitement de votre commande ou aux demandes relatives au SAV de vos produits.
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